2 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre occidentale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-3-2018
Numéro: 2018011274
Page: 29163
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-03-02/06
Entrée en vigueur / Effet: 02-04-2018
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre occidentale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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