2 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre occidentale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 23-3-2018
- Numéro
- 2018011274
- Page
- 29163
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-03-02/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-04-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre occidentale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
