20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités (clé Hercules) pour l'année budgétaire 2017
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-3-2018
- Numéro
- 2018011269
- Page
- 23465
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-02-20/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-02-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'année budgétaire 2017, la clé de répartition Hercules est fixée comme suit :
| Associatie KU Leuven : | 41,22% |
| Associatie Universiteit Hogescholen Limburg : | 3,87% |
| Associatie Universiteit Hogescholen Antwerpen : | 12,50% |
| Associatie Universiteit Gent : | 32,09% |
| Universitaire Associatie Brussel : | 10,32% |
Le calcul de cette clé de répartition est repris en annexe au présent arrêté.
L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.
Annexe.
Art. N1.Tableau.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-03-2018, p. 23466)
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