Article 1er.Pour l'année budgétaire 2017, la clé de répartition Hercules est fixée comme suit :
Associatie KU Leuven : | 41,22% |
Associatie Universiteit Hogescholen Limburg : | 3,87% |
Associatie Universiteit Hogescholen Antwerpen : | 12,50% |
Associatie Universiteit Gent : | 32,09% |
Universitaire Associatie Brussel : | 10,32% |
Le calcul de cette clé de répartition est repris en annexe au présent arrêté.
L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.
Annexe.
Art. N1.Tableau.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-03-2018, p. 23466)