Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction soins urgents spécialisés doit répondre pour être agréée :
1°au paragraphe 2, les mots " Jusqu'au 31 décembre 2016 " sont remplacés par les mots " Jusqu'au 31 décembre 2020 ";
2°au paragraphe 3, les mots " Jusqu'au 31 décembre 2016 " sont remplacés par les mots " Jusqu'au 31 décembre 2020 ";
Art. 2.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de santé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.