13 AVRIL 2016. - Agence du Patrimoine Immobilier - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2018 et mise à jour au 21-06-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-3-2018
- Numéro
- 2018011240
- Page
- 19933
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-13/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-04-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-06-08/01, art. 11, 003; En vigueur : 05-03-2018>
