20 FEVRIER 2018. - Agence du Patrimoine Immobilier. - Arrêté portant délégation du pouvoir de traiter de questions dans le cadre de la publicité de l'administration aux membres du personnel de la section Information et Communication. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-3-2018
- Numéro
- 2018011237
- Page
- 19935
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-02-20/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-06-08/03, art. 10, 002; En vigueur : 05-03-2018>
