20 FEVRIER 2018. - Agence du Patrimoine Immobilier. - Arrêté portant délégation du pouvoir de traiter de questions dans le cadre de la publicité de l'administration aux membres du personnel de la section Information et Communication. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-3-2018
Numéro: 2018011237
Page: 19935
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-02-20/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-06-08/03, art. 10, 002; En vigueur : 05-03-2018>

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