Texte 2018011226
Article 1er.Dans l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le § 3, alinéa 2, le membre de phrase " et 3° " est remplacé par le membre de phrase " , 3°, 5° et 6° " ;
2°dans le § 3, alinéa 2, le point 3° est abrogé ;
3°la phrase suivante est ajoutée au § 3, alinéa 4 : " Si ce vote n'est pas décisif, la voix du président ou de son suppléant est prépondérante. ".
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.