18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 portant transfert de personnel vers le Service public régional Bruxelles Fonction publique

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :

Bruxelles Fonction Publique : le Service public régional de Bruxelles créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction publique;

Art. 2.Les membres du personnel dont la liste figure en annexe sont transférés d'office en leur qualité et dans leur grade au Service public régional Bruxelles Fonction publique.

Art. 3.Les membres du personnel qui, avant leur transfert à Bruxelles Fonction publique, étaient en période de stage statutaire au sein d'un autre organisme de la Région bruxelloise, continuent ce stage à Bruxelles Fonction publique.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 5.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.LISTE DES MEMBRES DU PERSONNEL STATUTAIRE TRANSFERES A BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-03-2018, p. 23356)