Lex Iterata

Texte 2018011191

6 MARS 2018. - Arrêté royal fixant la liste des médicaments visée à l'article 6, § 2, 8°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-3-2018
Numéro
2018011191
Page
19784
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-06/02
Entrée en vigueur / Effet
22-03-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des médicaments visée à l'article 6, § 2, 8°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, dont la délivrance par dérogation à l'article 6, § 1er, de la même loi peut s'effectuer également par des personnes autres qu'un pharmacien, est fixée comme suit :

iodure de potassium 65 mg.

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.