Texte 2018011108
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Art. 2.Dans l'article 65 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, remplacé par l'arrêté du 12 juillet 2016, les modifications suivantes sont apportées :
a)au 1°, les mots " tel que modifié ; " sont remplacés par les mots " tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2017 ; " ;
b)au 2°, les mots " telle que modifiée " sont remplacés par les mots " , telle qu'applicable à partir du 1er janvier 2017. ".
Art. 3.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 juillet 2016 concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer, les modifications suivantes sont apportées :
a)le 1° est complété par les mots " tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2017 ; " ;
b)le 2° est complété par les mots " tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2017 ; ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017. Toutefois, les dispositions modifiées aux articles 2 et 3 applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2017.
Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a le Transport dans ses attributions et le ministre qui a l'exercice de l'autorité sur le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.