Texte 2018011047
Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 octobre 2017, au chapitre "G. Chirurgie vasculaire", les modifications suivantes sont apportées:
1°L'intitulé "G.4. Endoprothèses", est complété par les prestations suivantes:
"180493-180504 Extension de bifurcation iliaque, en combinaison avec une extension additionnelle ou un tuteur couvert placé au niveau de l'artère iliaque interne, utilisée dans le cadre de la prestation 589595-589606 de la nomenclature
| Vergoedingscategorie: I.E.a | Nominatieve lijst : 32712 | Catégorie de remboursement : I.E.a | Liste nominative : 32712 | ||
| Vergoedingsbasis€ 4089,00 | Veiligheidsgrens (%)/ | Persoonlijk aandeel (%)0,00% | Base de remboursement € 4089,00 | Marge de sécurité (%) / | Intervention personnelle (%)0,00% |
| Plafond-/ maximum prijs / | Veiligheidsgrens (€)/ | Persoonlijk aandeel (€)0,00€ | Prix plafond/maximum/ | Marge de sécurité (€) / | Intervention personnelle (€)0,00€ |
| Vergoedings-bedrag€ 4089,00 | Montant du remboursement € 4089,00 | ||||
| Vergoedingsvoorwaarde: G- § 04"; | Condition de remboursement: G- § 04"; | ||||
"180515-180526 Extension de bifurcation iliaque, en combinaison avec une extension additionnelle ou un tuteur couvert placé au niveau de l'artère iliaque interne, utilisée du côté controlatéral dans le cadre de la prestation 589595-589606 de la nomenclature
| Vergoedingscategorie: I.E.a | Nominatieve lijst : 32712 | Catégorie de remboursement : I.E.a | Liste nominative : 32712 | ||
| Vergoedingsbasis€ 3066,75 | Veiligheidsgrens (%)/ | Persoonlijk aandeel (%)0,00% | Base de remboursement € 3066,75 | Marge de sécurité (%) / | Intervention personnelle (%)0,00% |
| Plafond-/ maximum prijs / | Veiligheidsgrens (€)/ | Persoonlijk aandeel (€)0,00€ | Prix plafond/maximum/ | Marge de sécurité (€) / | Intervention personnelle (€)0,00€ |
| Vergoedings-bedrag€ 3066,75 | Montant du remboursement € 3066,75 | ||||
| Vergoedingsvoorwaarde: G- § 04"; | Condition de remboursement: G- § 04"; | ||||
2°Dans la condition de remboursement G- § 04, les modifications suivantes sont apportées :
1)Au point 1 " Critères concernant l'établissement hospitalier ", 1er alinéa, les modifications suivantes sont apportées :
a)Le mot " et " est supprimé avant les mots " 161453 " et " 172712 ";
a)Les mots " 180493-180504 et 180515-180526 " sont insérés entre les mots " 172723 " et " ne peuvent faire l'objet d'une intervention ";
2)Au point 2 " Critères concernant le bénéficiaire ", 1er alinéa, les modifications suivantes sont apportées :
a)Le mot " et " est supprimé avant le mot " 172712 ";
a)Les mots " 180493-180504 et 180515-180526 " sont insérés entre les mots " 172723 " et " ne peuvent faire l'objet d'une intervention ";
3)Au point 2.1.1., 1er alinéa, les modifications suivantes sont apportées:
a)Le mot " et " est supprimé avant le mot " 161453 ";
a)Les mots " 180493-180504 et 180515-180526 " sont ajoutés après le mot " 161464 ";
4)Au point 2.1.1., " 2) Anévrisme de l'artère iliaque ", 2ème alinéa, les mots " de tuteurs couverts droits " sont remplacés par les mots " d'une endoprothèse iliaque droite ";
5)Au point 2.1.1., le point " 2) Anévrisme de l'artère iliaque " est complété comme suit :
" ou
- anévrisme iliaque ou aorto-iliaque d'un diamètre supérieur à 3 cm sans zone d'amarrage distale dans l'artère iliaque commune mais avec une zone d'amarrage distale dans l'artère iliaque externe, rendant possible l'utilisation d'une endoprothèse bifurquée iliaque; ";
6)Au point 3 " Critères concernant le dispositif ", 1er alinéa, les modifications suivantes sont apportées:
a)Le mot " et " est supprimé avant le mot " 172690 ";
a)Les mots " 180493-180504 et 180515-180526 " sont insérés entre les mots " 172701 " et " ne peuvent faire l'objet d'une intervention ";
7)Le point 3.1. " Définition " est complété par ce qui suit :
" Pour les prestations 180493-180504 et 180515-180526 :
L'intervention de l'assurance obligatoire couvre l' extension iliaque bifurquée, l'extension ou tuteur couvert pour placement dans l'artère iliaque interne, ainsi que tous les accessoires pour le placement des prothèses. ";
8)Au point 4.1. " Première implantation ", 1er alinéa, les modifications suivantes sont apportées :
a)Le mot " et " est supprimé avant le mot " 172690 ";
a)Les mots " 180493-180504 et 180515-180526 " sont insérés entre les mots " 172701 " et " ne peut être accordée ";
9)Au point 5.1. " Règles de cumul et de non-cumul ", 1er alinéa, les modifications suivantes sont apportées :
a)Le mot " et " est supprimé avant les mots " 161416 " et " 172690 ";
b)Les mots " 180493-180504 et 180515-180526 " sont insérés entre les mots " 172701 " et " ne peuvent être attestées ";
10) Au point 5.1. " Règles de cumul et de non-cumul ", les modifications suivantes sont apportées :
a)Un alinéa est inséré entre le 2ème et le 3ème alinéa, libellé comme suit :
" Les prestations 180493-180504 et 180515-180526 ne sont pas cumulable avec les prestations 160532 - 160543, 160554 - 160565, 160613 - 160624, 160635 - 160646 ou 161136 - 161140. ";
b)Un alinéa est ajouté à la fin du point, libellé comme suit:
" Les prestations 180493-180504 et 180515-180526 peuvent uniquement être attestées en combinaison avec la prestation 161114-161125. ".
Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, est ajoutée une nouvelle liste nominative 32712 associée aux prestations 180493-180504 et 180515-180526, jointe comme annexe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-03-2018, p. 19314)