9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le maintien de l'aménagement du territoire, et modifiant et supprimant divers arrêtés (cité comme : l'Arrêté de maintien de l'aménagement du territoire du 9 février 2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2023 et mise à jour au 28-07-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-2-2018
- Numéro
- 2018011042
- Page
- 17808
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-02-09/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2018
- Texte modifié
- 2000035452200003549920000355522009035765201003599920140358972016036331200003545420092046372009035107
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2025-05-23/13, art. 20, 004; En vigueur : 01-04-2026>
