22 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 8-3-2018
- Numéro
- 2018010992
- Page
- 19279
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-02-22/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
