22 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 8-3-2018
Numéro: 2018010992
Page: 19279
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-02-22/06
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-2018
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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