Lex Iterata

Texte 2018010991

20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste et/ou d'un attentat terroriste " du Gouverneur de la province de Hainaut

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-3-2018
Numéro
2018010991
Page
18945
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-02-20/01
Entrée en vigueur / Effet
16-03-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste et/ou d'un attentat terroriste " du Gouverneur de la province de Hainaut est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.