7 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Article 1er.Sont attribuables pour la diffusion de services sonores en mode analogique par voie hertzienne terrestre, les radiofréquences figurant à l'annexe du présent arrêté.

Les éditeurs de services sonores sont tenus pour les radiofréquences qui leur sont assignées d'installer entre l'émetteur et l'antenne un filtre à cavités correctement calibré de manière à éviter les perturbations potentiellement préjudiciables vis-à-vis des fréquences utilisées par les services de radionavigation aéronautique dans la bande 108-137 MHz.

Art. 2.Les arrêtés suivants sont abrogés à dater d'une nouvelle assignation des radiofréquences visées à l'annexe du présent arrêté par le Collège d'autorisation et de contrôle après la procédure d'appel d'offre visée à l'article 105 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels :

1°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe I de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5 -108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984;

2°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT;

3°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz -108 MHz;

4°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002;

5°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutifs des Communautés et Régions du 20 avril 2005;

6°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

7°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

8°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

9°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2010 fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

10°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 92.1 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

11°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 101.4. MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

12°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 102.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

13°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

14°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 105.4 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

15°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 106.8 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

16°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2011 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.7 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

17°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

18°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2012 fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

19°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 90.2 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

20°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 97.8 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

21°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 100 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

22°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 103.7 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

23°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.3 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

24°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 106.1 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

25°l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 107.2 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

ATH 87.6 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

NAMUR 87.6 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

WARNETON 87.6 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

BRUXELLES 87.7 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

GODARVILLE 87.7 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

ARSIMONT 87.8 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

DINANT 87.9 MHz

NIVELLES 87.9 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

ATH 88.0 MHz

HUY 88.0 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

NAMUR CP 88.1 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

CHARLEROI 88.2 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

TUBIZE 88.6 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

ARSIMONT 88.7 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

ERQUELINNES 88.8 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

QUEVAUCAMPS 88.9 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

RONQUIERES 88.9 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

CHIMAY 89.0 MHz

GEMBLOUX 89.2 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

LA LOUVIERE 89.2 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

PATURAGES 89.3 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

ARLON 89.5 MHz

BEAUMONT 89.6 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

CINEY 89.6 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

LIEGE FLERON 89.7 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

MALMEDY 89.8 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

NIVELLES 89.9 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

FLORENNES 90.0 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

TOURNAI 90.0 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

LESSINES 90.1 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

PERWEZ 90.1 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

BRUXELLES 90.2 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

TRAZEGNIES 90.3 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

NIVELLES 90.6 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

COMINES 90.8 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

MALMEDY 90.9 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

MONS 91.0 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

WARNETON 91.7 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

CHARLEROI 91.9 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

WAREMME 91.9 MHz

JODOIGNE 92.0 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

BRUXELLES 92.1 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

DURBUY 92.1 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

WEGNEZ 92.3 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

MALMEDY 92.7 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

BASTOGNE 92.9 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

BRUGELETTE 92.9 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

THEUX 92.9 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

THULIN 93.0 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

STOCKAY-ST-GEORGES 93.5 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

TOURNAI 93.6 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

VERVIERS 93.6 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

VIRTON 93.6 MHz

CHIMAY 93.8 MHz

LIEGE 93.8 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

FRAMERIES 93.9 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

LIGNY 93.9 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

AVERNAS-LE-BAUDUIN 94.0 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

CORBAIS 94.1 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

NIVELLES 94.2 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

TERTRE 94.2 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

CHARLEROI 94.3 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

ENGHIEN 94.4 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

LA LOUVIERE 94.5 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

MARCHE 94.5 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

BOUILLON 94.7 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

CINEY 94.7 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

DINANT 94.7 MHz

OFFAING 94.7 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

BRAINE-L'ALLEUD 94.9 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

FRAMERIES 94.9 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

NAMUR CP 94.9 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

HERSEAUX 95.0 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

LIEGE CITADELLE 95.0 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne

JODOIGNE 95.1 MHz

Diagramme directionnel de l'antenne