Texte 2018010925

13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Norbert Beuls de Spouwen-Mopertingen en matière de sécurité lors des matches de football

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-2-2018
Numéro
2018010925
Page
17251
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-13/25
Entrée en vigueur / Effet
26-02-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016 et la loi du 21 juillet 2016, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Norbert Beuls situé Blookstraat 31, à 3740 Bilzen, le périmètre est délimité par : la Hoelbeekstraat à partir du croisement avec la Maastrichterstraat (N2) jusqu'au croisement avec la Kattestraat, la Kattestraat jusqu'au croisement avec la Kerkhoflaan, la Kerkhoflaan jusqu'au croisement avec la Sint-Ursulastraat, la Sint-Ursulastraat jusqu'au croisement avec la Dorpsstraat, la Dorpsstraat jusqu'au croisement avec la Winkelomstraat, la Winkelomstraat jusqu'au croisement avec le Ruilverkavelingsweg, le Ruilverkavelingsweg jusqu'au croisement avec la Bilzerbaan (N2), la Bilzerbaan (N2) qui devient la Maastrichterstraat (N2) jusqu'au croisement avec la Hoelbeekstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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