Texte 2018010924

13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Vosselaar en matière de sécurité lors des matches de football

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-2-2018
Numéro
2018010924
Page
17252
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-13/26
Entrée en vigueur / Effet
26-02-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi du 27 décembre 2004, par la loi du 25 avril 2007, par la loi du 14 avril 2011, par la loi du 27 juin 2016 et par la loi du 21 juillet 2016, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KVV Vosselaar, sis à la Bergakker à 2350 Vosselaar, le périmètre est délimité par : l'Antwerpsesteenweg (N12) à partir de la limite avec Turnhout jusqu'à la frontière avec Beerse, la ligne frontière avec Beerse jusqu'à la Gierlebaan (N132), la Gierlebaan (N132) à partir de la frontière avec Beerse jusqu'à la limite avec Lille, la ligne frontière avec Lille jusqu'à la E34, la E34 à partir de la limite avec Lille jusqu'à la frontière avec Turnhout, la ligne frontière avec Turnhout à partir de la E34 jusqu'à l'Antwerpsesteenweg (N12).

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre, de même que la N12 et la E34.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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