9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Mons
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 23-2-2018
- Numéro
- 2018010921
- Page
- 15957
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-02-09/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-02-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Mons, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Mons.
(Pour le règlement, voir : 2017-12-18/14)
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