20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 9-3-2018
- Numéro
- 2018010900
- Page
- 19530
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-02-20/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2018
- Texte modifié
- 2005022636
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2017/1920 de la Commission du 19 octobre 2017 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la circulation des semences de Solanum tuberosum L. originaires de l'Union.
Art. 2.L'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.
Annexe.
Art. N1.ANNEXE IV.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-03-2018, p. 19535)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.