Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2017/1920 de la Commission du 19 octobre 2017 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la circulation des semences de Solanum tuberosum L. originaires de l'Union.
Art. 2.L'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.
Annexe.
Art. N1.ANNEXE IV.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-03-2018, p. 19535)