Texte 2018010898

21 NOVEMBRE 2017. - Loi relative à des compensations en faveur d'entreprises touchées par la crise du fipronil. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-2-2018
Numéro
2018010898
Page
16104
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-21/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.