Lex Iterata

Texte 2018010894

11 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel relatif à la modification de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-3-2018
Numéro
2018010894
Page
18475
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-01-11/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
2017203885
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)