23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté 2017/287 du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance (OFFA)

Article 1er.Un comité de concertation de base est créé pour l'Office francophone de la Formation en alternance, ci-après dénommé " OFFA ".

Art. 2.La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base au sein de l'OFFA est composée de la manière suivante :

1°président : le fonctionnaire dirigeant de l'OFFA;

2°suppléant : membre du personnel de niveau A désigné par le président.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.