Texte 2018010829
TITRE Ier.- Dispositions relatives au nombre de jours de classe annuel dans l'enseignement
Chapitre 1er.- Modification de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Article 1er. A l'alinéa 1er de l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, les mots " à 181 ou 183 jours " sont remplacés par les mots " entre 180 et 184 jours ".
Chapitre 2.- Modification du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Art. 2.A l'alinéa 1er de l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, les mots " à 181 ou 183 jours " sont remplacés par les mots " entre 180 et 184 jours ".
Chapitre 3.- Modification du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Art. 3.A l'alinéa 1er de l'article 120 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, les mots " à 181 ou 183 jours " sont remplacés par les mots " entre 180 et 184 jours ".
TITRE II.- Entrée en vigueur
Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.