18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) de la province de Luxembourg
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 20-2-2018
- Numéro
- 2018010684
- Page
- 13958
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-01-18/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-03-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
