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Lex Iterata
Texte 2018010617
25 DECEMBRE 2016. - Loi relative au traitement des données des passagers. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-2-2018
Numéro
2018010617
Page
11461
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-25/62
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex