Texte 2018010585
Article 1er.Dans l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006, les mots " 1er juillet " sont remplacés par les mots " 15 septembre " et les mots " 5 juillet " par les mots " 20 septembre ".
Dans l'article 10, § 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006, les mots " 1er juillet " sont remplacés par les mots " 15 septembre ".
Art. 2.Dans l'article 12, § 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006, les mots " entre le 1er septembre et le 14 septembre " sont remplacés par les mots " entre le 1er octobre et le 15 octobre ".
Art. 3.Dans l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013, les mots " 14 septembre " sont remplacés par les mots " 15 octobre ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.