Article 1er.Un comité de concertation de base est créé pour l'Office francophone de la Formation en alternance, ci-après dénommé " OFFA ".
Art. 2.La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base au sein de l'OFFA est composée de la manière suivante :
1°président : le fonctionnaire dirigeant de l'OFFA ;
2°président suppléant : membre du personnel de niveau A désigné par le président effectif.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.