20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance

Article 1er.Un comité de concertation de base est créé pour l'Office francophone de la Formation en alternance, ci-après dénommé " OFFA ".

Art. 2.La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base au sein de l'OFFA est composée de la manière suivante :

1°président : le fonctionnaire dirigeant de l'OFFA ;

2°président suppléant : membre du personnel de niveau A désigné par le président effectif.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.