Lex Iterata

Texte 2018010580

20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-2-2018
Numéro
2018010580
Page
9698
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-20/22
Entrée en vigueur / Effet
08-02-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un comité de concertation de base est créé pour l'Office francophone de la Formation en alternance, ci-après dénommé " OFFA ".

Art. 2.La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base au sein de l'OFFA est composée de la manière suivante :

président : le fonctionnaire dirigeant de l'OFFA ;

président suppléant : membre du personnel de niveau A désigné par le président effectif.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.