22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eni Gas & Power S.A.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-2-2018
- Numéro
- 2018010577
- Page
- 10583
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-22/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-02-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La licence de fourniture de gaz et la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eni Gas & Power, ayant son siège social sis Medialaan 34 à 1800 Vivoorde, sont renouvelées pour une durée indéterminée.
