Article 1er.La licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société Eneco België B.V. est cédée, pour une durée indéterminée, à la société Eneco Belgium S.A. ayant son siège social au 455i à 2800 Mechelen.
Art. 2.La licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société Eneco België B.V. est cédée, pour une durée indéterminée, à la société Eneco Belgium S.A. ayant son siège social au 455i à 2800 Mechelen.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.