Article 1er. 1° Il est émis, en 2018, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80 % - 22 juin 2028";
2°La date d'émission est le 16 janvier 2018;
3°Le prix d'émission est fixé à 99,881 % de la valeur nominale;
4°La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;
5°La date du paiement et de la livraison est le 23 janvier 2018.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 0,80 % l'an à partir du 23 janvier 2018.
Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2018 à 2028.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2028.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des "Obligations linéaires 0,80 % - 22 juin 2028" en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 16 janvier 2018.