26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 15-2-2018
- Numéro
- 2018010484
- Page
- 11017
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-01-26/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-02-2018
- Texte modifié
- 2016015111
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3, § 4 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale, le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° du personnel ou du conseil d'administration de Enabel; ".
Art. 2.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
