26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 15-2-2018
- Numéro
- 2018010483
- Page
- 11016
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-01-26/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-02-2018
- Texte modifié
- 2014015104
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3, § 2, 2° de l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement, le b) est remplacé par ce qui suit :
" b) un représentant d'Enabel. "
Art. 2.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
