Texte 2018010396
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capital, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction Publique, il est ajouté une disposition 20°, rédigée comme suit :
" 20° Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise ".
Art. 2.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 portant insertion du Bureau bruxellois de la planification dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale, il est ajouté une disposition 17° rédigée comme suit :
" 17° Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté portant transfert du personnel du Service public régional de Bruxelles vers l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise.
Art. 4.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de l'Economie et l'Emploi, est chargé de l'exécution du présent arrêté.