Texte 2018010369

22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers à transférer par la Communauté flamande à l'Universiteit Gent dans le cadre de la réintégration de l'Universitaire Ziekenhuis Gent dans l'Universiteit Gent

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-2-2018
Numéro
2018010369
Page
9911
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-22/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les biens immobiliers à transférer, visés à l'article 15, § 2, alinéa 2, du décret du 3 février 2017 relatif à la réintégration de l'Universitair Ziekenhuis Gent dans l'Universiteit Gent sont désignés sur la plan cadastral repris en annexe au présent arrêté.

Les biens immobiliers, visés à l'alinéa 1er, se situent à 9000 Gand, division 8, et sont les parcelles suivantes :

Numéro de parcelle Adresse
1° H498 De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
2° H498 De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
3° H498 De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
4° H498 f De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
5° H498 h De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
6° H498 De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
7° H498 De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
8° H498 k De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
9° H498 m De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
10° H498 De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
11° H498 De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
12° H498 p De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
13° H498 De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
14° H498 v De Pintelaan +185, 9000 Gand ;
15° H498 w De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
16° H498 x De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
17° H498 x De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
18° H498 z De Pintelaan 185, 9000 Gand ;
19° H535 b Arduinstraat +11, 9000 Gand ;
20° H534 f Arduinstraat 11, 9000 Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-02-2018, p. 9912)

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