Lex Iterata

Texte 2018010355

25 OCTOBRE 2017. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement fixant le plan du personnel (2017-2018) adapté de la société flamande de l'environnement avec des emplois réservés. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-1-2018
Numéro
2018010355
Page
7067
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-10-25/09
Entrée en vigueur / Effet
25-10-2017
Texte modifié
2017011246
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)