Texte 2018010351
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié par les arrêtés royaux des 10 février 2008, 10 décembre 2008, 17 juillet 2009, 23 décembre 2009, 28 juin 2011, 24 octobre 2013, 19 avril 2014, 17 juillet 2015 et 29 février 2016, un article 39bis est inséré :
"Art. 39bis. Si le maître de stage pour la formation de médecins spécialistes désire assurer la formation de plus de candidats spécialistes que le nombre fixé dans son arrêté d'agrément, et ce, pendant une période visée à l'article 39, pour laquelle il dispose d'un agrément comme maître de stage pour la formation de médecins spécialistes après application des articles 34 à 38, il en informe le ministre par lettre recommandée. Il y indique le nombre maximum de candidats spécialistes qu'il désire former par année de stage, pour la durée résiduelle de la période agréée précitée. Il motive la manière dont il peut continuer à garantir la qualité de la formation en faisant référence à l'activité et, le cas échéant, aux effectifs du service. La demande doit être introduite au plus tard le 30 avril 2018.
Le ministre soumet la notification visée à l'alinéa 1er à l'avis du Conseil supérieur.
La procédure définie aux articles 37 et 38 s'applique au traitement de la notification précitée, étant entendu que la décision du ministre consiste uniquement à adapter ou non l'arrêté d'agrément du maître de stage concerné quant au nombre maximum de candidats spécialistes par année de stage."
Art. 2.Le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.