22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes

Article 1er.L'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.A l'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016, est ajoutée un point 4° ainsi rédigé :

"14° met ingang van 1 december 2017 wordt

A. De opleiding Initiatie bibliotheek-, Documentatie- en Informatiekunde ambtshalve geconcordeerd naar de opleiding Bibliotheekmedewerker-informatiebemiddelaar;

B. De hieronder in de linkerkolom vermelde module ambtshalve geconcordeerd naar de hieronder in de rechterkolom vermelde module

Art. 3.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 2 au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2017.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexes 1 à 2. (NOTE : Annexes non traduites, voir version néerlandaise)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-02-2018, p. 8398).