17 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 31-1-2018
- Numéro
- 2018010345
- Page
- 7283
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-01-17/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-02-2018
- Texte modifié
- 2015031367
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 février 2018.
Annexe.
Art. N1.Model activiteitenverslag.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-01-2018, p. 7284)
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