19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des organismes de radiodiffusion privés régionaux et communautaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-1-2018
Numéro: 2018010290
Page: 5986
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-01-19/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-03-29/02, art. 7,3°, 002; En vigueur : 04-04-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.