19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des organismes de radiodiffusion privés régionaux et communautaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-1-2018
- Numéro
- 2018010290
- Page
- 5986
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-01-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-03-29/02, art. 7,3°, 002; En vigueur : 04-04-2019>