9 JANVIER 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Autorité des services et des marches financiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2025 et mise à jour au 14-03-2025)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 25-1-2018
Numéro: 2018010246
Page: 5687
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-01-09/09
Entrée en vigueur / Effet: 25-01-2018
Texte modifié: 2009003063
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[Abrogé] <AR 2025-02-02/03, art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2025>

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