20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
- ELI
- Justel
- Source
- Stratégie et Appui
- Publication
- 2-2-2018
- Numéro
- 2018010242
- Page
- 7892
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-12-20/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-02-2018
- Texte modifié
- 2007002132
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté ministériel.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-02-2018, p. 7893)
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