Lex Iterata

Texte 2018010233

11 JANVIER 2018. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2018, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-1-2018
Numéro
2018010233
Page
4166
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-01-11/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2018 :

les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires;

les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat;

les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.