Texte 2018010229

22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-2-2018
Numéro
2018010229
Page
7986
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-12-22/37
Entrée en vigueur / Effet
12-02-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses et du budget du Fonds flamand de l'Infrastructure pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire AB TC de vers
CE CL CE CL
MB0-1MFX2AG-PR MB0 1MF028 0100 CE/CL 8.651 8.651
MB0-1MFF2AB-WT MB0 1MF029 5111 CE/CL 8.500 8.500
MBU-3MFF2AD-WT MBU 3MF002 1211 CE/CL 151 151
total 8.651 8.651 8.651 8.651

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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