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Lex Iterata
Texte 2018010224
9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-2-2018
Numéro
2018010224
Page
7884
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-10-09/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex