22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant création du " Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen (VARIO) " (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat)

Article 1er.L'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant création du " Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen (VARIO) " (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat), est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit :

" Les montants, visés au présent article, sont liés à l'indice-pivot 103,04 (base 2013). ".

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 14/1, rédigé comme suit :

" Art. 14/1. Le président et les membres perçoivent une indemnité des frais de parcours pour le déplacement aux réunions, conformément à l'article VII 80 du Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006. ".

Art. 3.L'article 2 produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique d'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.