21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2019 et mise à jour au 10-04-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-2-2018
Numéro: 2018010140
Page: 7499
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-12-21/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-03-21/12, art. 2, 002; En vigueur : 20-04-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.