15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-1-2018
Numéro: 2018010122
Page: 7042
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-12-15/22
Entrée en vigueur / Effet: 09-02-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en [milliers] d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 1CB001 0100	CE/CL	2.683	1.189
EB0-1EEG2AU-IS	EB0 1EE173 4141	CE/CL			437	146
EB0-1EFG2AX-IS	EB0 1EF110 4141	CE/CL			163	54
MD0-1MHF2AB-WT	MD0 1MH202 1410	CE/CL			750	250
MB0-1MEF5AY-IS	MB0 0ME021 9999	AUT			103
MB0-1MEF5AY-IS	MB0 1ME022 6141	Corrélatif				34
MB0-1MIF2AW-IS	MB0 1MI014 4141	CE/CL			104	32
MB0-1MIF2AW-IS	MB0 1MI014 4141	CE/CL			8	3
JB0-1JDG2AY-IS	JB0 1JD130 4140	CE/CL			276	92
KB0-1KDH2AY-IS	KB0 1KD036 4141	CE/CL			136	45
LB0-1LCH5AW-IS	LB0 0LC185 9999	AUT			61
LB0-1LCH5AW-IS	LB0 0LC186 6141	Corrélatif				18
LB0-1LCH5AW-IS	LB0 0LC191 9999	AUT			172
LB0-1LCH5AW-IS	LB0 0LC192 6141	Corrélatif				57
LD0-1LAH2ZZ-WT	LD0 1 LA301 1211	CE/CL			23	8
HB0-1HCI5AY-IS	HB0 1HC038 6142	AUT			450
HB0-1HCI5AY-IS	HB0 1HC038 6142	Corrélatif				450
			2.683	1.189	2.683	1.189

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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