Article 1er.Un montant de vingtcinq mille euros (25.000 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'article FQ-540-100 du budget de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Fonds des matières premières pour l'année budgétaire 2017 est alloué au Traffic International à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 aux fins d'assurer la maintenance et le développement du projet AFRICA-TWIX.
Ce montant sera versé au compte suivant :
Nom : TRAFFIC INTERNATIONAL LIMITED
Account n° 78355099
IBAN : GB15 BARC 2017 1978 3550 99
BIC : BARCGB22
Bank address :
Barclays Bank PLC
Cambridge St Andrews Branch
9-11 St Andrews Street
Cambridge CB2 3AA
Art. 2.§ 1 Le montant visé à l'article 1ersera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté royal et réception de la demande de paiement.
§ 2. La période couverte par la contribution prend cours le 1er novembre 2017 et se termine le 31 octobre 2018.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par Traffic International.
Art. 4.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus sera remboursée par Trafic International au Service financier du Fonds matières premières, sur le compte IBAN BE23 6790 0015 4691 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " FQ 540100 ".
Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.