Article 1er.Un montant de cinquante mille euros (50.000 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'article FQ-540-100 du budget de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Fonds des matières premières pour l'année budgétaire 2017 est alloué au Musée royal de l'Afrique centrale à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 aux fins d'assurer la maintenance et le développement de leur projet bois.
Ce montant sera versé au compte suivant :
Nom : Musée royal de l'Afrique centrale
Numéro d'entreprise : 0306.562.560
IBAN : BE21 6792 0078 0603
BIC : PCHQBEBB
Bank address :
BPOST NV,
Centre Monnaie,
1000 Bruxelles
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en quatre fois, c.a.d. € 36000 dès signature du présent arrêté royal et réception de la demande de paiement. Le solde restant sera divisé au cours des trois prochaines années, respectivement € 6000 en 2018, € 5000 en 2019 et € 3000 en 2020, et sera liquidé dès réception de la demande de paiement lors de l'année respective en cours.
Art. 3.§ 1 L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le Musée royal de l'Afrique centrale.
§ 2. La période couverte par la contribution prend cours le 1er novembre 2017 et se termine le 31 octobre 2020.
Art. 4.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus sera remboursée par le Musée royal de l'Afrique centrale au Service financier du Fonds matières premières, sur le compte IBAN BE23 6790 0015 4691 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " FQ 540100 ".
Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.