Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire, est complété par le 9°, rédigé comme suit :
"9° Les produits cosmétiques qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif aux produits cosmétiques.".
Art. 2.Dans l'article 24, § 1er, du même arrêté, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
"Les dispositions des articles 3 à 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2018 en ce qui concerne les mélanges.".
Art. 3.Dans l'article 24, § 2, du même arrêté, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
"Les mélanges qui se trouvent déjà sur le marché avant le 1er janvier 2018 font l'objet de l'enregistrement prévu au présent arrêté avant le 1er janvier 2018.".
Art. 4.Dans l'article 24, § 3, du même arrêté, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
"En ce qui concerne les mélanges visés au paragraphe 1er, alinéa 2, la mise à jour visée à l'article 9 a lieu avant le 31 mars 2019.".
Art. 5.Les articles 2 et 3 du présent arrêté produisent leurs effets le 31 décembre 2016.
Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.