12 JUILLET 2017. - Contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2022 et mise à jour au 09-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-8-2017
- Numéro
- 2017A30937
- Page
- 79516
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-12/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2022-09-08/17, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2022>
