12 JUILLET 2017. - Contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2022 et mise à jour au 09-12-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-8-2017
Numéro: 2017A30937
Page: 79516
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-07-12/06
Entrée en vigueur / Effet: 12-07-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2022-09-08/17, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2022>

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